Permis d'aménager n° 05044414W0001 à Saint-Amand-Villages pour un terrain de 75 540 m², Rte De Cartigny L Pinay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PA n° 05044414W0001
Demandeur
EARL LEBOSQUAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05044414W0001, délivré le 18 juillet 2014 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rte De Cartigny L Pinay. La demande émane de EARL LEBOSQUAIN.
L'opération concerne un terrain de 75 540 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE76, AE75, AE74. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2015
Achèvement (DAACT)
13/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 75 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEBOSQUAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478837487
- SIRET
- 47883748700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-AMAND (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05044414W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 03/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |