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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05044414W0001

Permis d'aménager à Saint-Amand-Villages pour 75 540 m² de terrain - Rte De Cartigny L Pinay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL LEBOSQUAIN et autorisé le 18 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2015, achèvement déclaré le 13 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044414W0001, instruit par la commune de Saint-Amand-Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PA n° 05044414W0001

Demandeur

EARL LEBOSQUAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05044414W0001, délivré le 18 juillet 2014 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte De Cartigny L Pinay, Saint-Amand-Villages (50160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EARL LEBOSQUAIN. L'opération concerne un terrain de 75 540 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE76, AE75, AE74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Surface du terrain

75 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

13/10/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

03/06/2015

Autorisation

18/07/2014

Chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

13/10/2015

Localisation du projet à Saint-Amand-Villages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE76 AE75 AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	75 540 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEBOSQUAIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 478837487
SIRET: 47883748700014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-AMAND (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05044414W0001
Code commune INSEE	50444 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juillet 2014
Date de dépôt	03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 75 540 m², situé Rte De Cartigny L Pinay, Saint-Amand-Villages (50160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL LEBOSQUAIN et autorisé le 18 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2015, achèvement déclaré le 13 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044414W0001, instruit par la commune de Saint-Amand-Villages.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.