Permis d'aménager n° 05043516Q0001 à Rocheville, Hameau Ribet-Pont Blondel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PA n° 05043516Q0001
Demandeur
ERB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05043516Q0001 a été délivré le 10 juin 2016 à Rocheville (Manche, Normandie), pour un projet situé Hameau Ribet-Pont Blondel. La demande émane de ERB.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E912, E911, E907. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Rocheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2016.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2016
Achèvement (DAACT)
13/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rocheville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50435
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523718468
- SIRET
- 52371846800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RAUVILLE-LA-BIGOT (50260)
Autres dossiers de ERB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05043516Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |