Permis d'aménager n° 0504352300001 à Rocheville pour un terrain de 2 441 m², Route De La Morellerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PA n° 0504352300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2024 à Rocheville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0504352300001 porte sur un projet situé Route De La Morellerie.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 441 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Rocheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Rocheville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50435
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 441 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTINE EN PLAINE (ANCIENNEMENT (14540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0504352300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |