Permis d'aménager n° 05042521Q0001 à Rauville-la-Bigot pour un terrain de 8 336 m², Rd 262 Du Mont A La Quesn
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PA n° 05042521Q0001
Demandeur
ERB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05042521Q0001 a été délivré le 19 avril 2021 à Rauville-la-Bigot (Manche, Normandie), pour un projet situé Rd 262 Du Mont A La Quesn. ERB figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 336 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1013, A1016, A1030. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Rauville-la-Bigot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rauville-la-Bigot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rauville-la-Bigot Code postal 50260 Identifiant INSEE 50425
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523718468
- SIRET
- 52371846800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RAUVILLE-LA-BIGOT (50260)
Autres dossiers de ERB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05042521Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |