Permis d'aménager n° 05042923W0001 à Regnéville-sur-Mer pour un terrain de 402 m², 24 D Rue Le Breuil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PA n° 05042923W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 D Rue Le Breuil, le permis d'aménager n° 05042923W0001 a été délivré le 12 avril 2023 à Regnéville-sur-Mer (Manche, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 402 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK132, AK133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Regnéville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Regnéville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Regnéville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50429
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REGNEVILLE-SUR-MER (50590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05042923W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |