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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05042921W0001

Permis d'aménager n° 05042921W0001 à Regnéville-sur-Mer pour un terrain de 12 510 m², Sentier D'interpretation D

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et autorisé le 2 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05042921W0001, déposé en mairie de Regnéville-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PA n° 05042921W0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2021 à Regnéville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05042921W0001 porte sur un projet situé Sentier D'interpretation D. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MANCHE.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 510 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN112, AN114, AN117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Regnéville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2021

Surface du terrain

12 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Regnéville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN112 AN114 AN117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Regnéville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50429
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 510 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225005024
SIRET: 22500502400081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1972
Localisation: SAINT-LO (50050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05042921W0001
Code commune INSEE	50429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 510 m², situé Sentier D'interpretation D à Regnéville-sur-Mer (50590).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et autorisé le 2 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05042921W0001, déposé en mairie de Regnéville-sur-Mer.

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