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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05042922W0001

Permis d'aménager n° 05042922W0001 à Regnéville-sur-Mer pour un terrain de 5 550 m², Du 22 Clos De La Corderie Lotissement Les Cap Horniers

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05042922W0001, déposé en mairie de Regnéville-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PA n° 05042922W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05042922W0001 a été délivré le 25 janvier 2023 à Regnéville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Du 22 Clos De La Corderie Lotissement Les Cap Horniers.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 550 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI164. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Regnéville-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2023

Surface du terrain

5 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2023

Chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Regnéville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Cap Horniers

Territoires administratifs

Commune: Regnéville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50429
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 550 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05042922W0001
Code commune INSEE	50429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 550 m², situé Du 22 Clos De La Corderie Lotissement Les Cap Horniers à Regnéville-sur-Mer (50590).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05042922W0001, déposé en mairie de Regnéville-sur-Mer.

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