Permis d'aménager n° 0504102500002 à Pontorson pour un terrain de 3 760 m², Rue Du Prieure - Ardevon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PA n° 0504102500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontorson (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0504102500002 a été délivré le 17 juillet 2025, pour un projet situé Rue Du Prieure - Ardevon.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 760 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Pontorson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontorson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVON (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0504102500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |