Permis d'aménager n° 05041022J0002 à Pontorson pour un terrain de 37 864 m², Chemin Des Ecoliers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PA n° 05041022J0002
Demandeur
COMMUNE DE PONTORSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05041022J0002, délivré le 27 janvier 2023 à Pontorson (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Des Ecoliers. La demande émane de COMMUNE DE PONTORSON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 864 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI92, AI93, AI96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Pontorson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontorson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTORSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054856
- SIRET
- 20005485600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PONTORSON (50170)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTORSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041022J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |