Permis d'aménager n° 05040324W0001 à Pirou pour un terrain de 2 253 m², Pirou Plage
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PA n° 05040324W0001
Demandeur
COMMUNE DE PIROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pirou Plage, le permis d'aménager n° 05040324W0001 a été délivré le 9 septembre 2024 à Pirou (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PIROU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 253 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR383, BR438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Pirou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pirou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirou Code postal 50770 Identifiant INSEE 50403
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIROU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004037
- SIRET
- 21500403700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PIROU (50770)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05040324W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |