Permis d'aménager n° 05040317W0001 à Pirou pour un terrain de 20 032 m², Le Pont
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PA n° 05040317W0001
Demandeur
COMMUNE DE PIROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05040317W0001 a été délivré le 6 mars 2017 à Pirou (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Pont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PIROU.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 032 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Pirou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2018.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
28/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pirou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirou Code postal 50770 Identifiant INSEE 50403
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIROU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004037
- SIRET
- 21500403700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PIROU (50770)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05040317W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |