Permis d'aménager n° 05040316W0001 à Pirou, La Mielle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PA n° 05040316W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mielle, le permis d'aménager n° 05040316W0001 a été délivré le 30 mars 2016 à Pirou (Manche, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Pirou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2017.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
16/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pirou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirou Code postal 50770 Identifiant INSEE 50403
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIROU (50770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05040316W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |