Permis d'aménager n° 05038218Q0001 à Nouainville pour un terrain de 6 150 m², Rue Du Hameau Cape
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PA n° 05038218Q0001
Demandeur
COMMUNE DE NOUAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2018 à Nouainville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05038218Q0001 porte sur un projet situé Rue Du Hameau Cape. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOUAINVILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 150 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Nouainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Nouainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouainville Code postal 50690 Identifiant INSEE 50382
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOUAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003823
- SIRET
- 21500382300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NOUAINVILLE (50690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05038218Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |