Permis d'aménager n° 05038212Q0003 à Nouainville, Hameau De L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier PA n° 05038212Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2013 à Nouainville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05038212Q0003 porte sur un projet situé Hameau De L Eglise.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A218. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Nouainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nouainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Nouainville Code postal 50690 Identifiant INSEE 50382
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIGULLEVILLE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05038212Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |