Permis d'aménager n° 05038212Q0004 à Nouainville, Rd 409 Village De L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2013
Dossier PA n° 05038212Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nouainville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05038212Q0004 a été délivré le 3 février 2013, pour un projet situé Rd 409 Village De L Eglise.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A165, A166, A170. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Nouainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2017.
Autorisation
3 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2014
Achèvement (DAACT)
13/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Nouainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Nouainville Code postal 50690 Identifiant INSEE 50382
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-DU-VERNAY (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05038212Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 février 2013 |
| Date de dépôt | 13/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |