Permis d'aménager n° 0503492500001 à Montmartin-sur-Mer pour un terrain de 36 062 m², 3 Rue Du Rey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier PA n° 0503492500001
Demandeur
TPEL CAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2025 à Montmartin-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0503492500001 porte sur un projet situé 3 Rue Du Rey. Le demandeur déclaré est TPEL CAMP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 062 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE311, AE75, B274. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Montmartin-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmartin-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmartin-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50349
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TPEL CAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 984689216
- SIRET
- 98468921600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTMARTIN SUR MER (50590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0503492500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |