Permis d'aménager n° 05034920W0001 à Montmartin-sur-Mer, Chemin De La Decanterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PA n° 05034920W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmartin-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05034920W0001 a été délivré le 20 mai 2020, pour un projet situé Chemin De La Decanterie.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH58, AH59, AH214. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Montmartin-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montmartin-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmartin-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50349
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARENTILLY (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05034920W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |