Permis d'aménager n° 05034921W0001 à Montmartin-sur-Mer pour un terrain de 1 315 m², Impasse De La Suretiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PA n° 05034921W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2021 à Montmartin-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05034921W0001 porte sur un projet situé Impasse De La Suretiere.
L'opération concerne un terrain de 1 315 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK388, AK389, AK390. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Montmartin-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2022
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Montmartin-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmartin-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50349
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRICQUEVILLE SUR MER (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05034921W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 17/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |