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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05034916W0001

Permis d'aménager n° 05034916W0001 à Montmartin-sur-Mer pour un terrain de 4 231 m², Rue De La Vallee

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER et autorisé le 8 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 avril 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034916W0001, déposé en mairie de Montmartin-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PA n° 05034916W0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05034916W0001, délivré le 8 novembre 2016 à Montmartin-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Vallee. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER.

L'opération concerne un terrain de 4 231 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH140, AH288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Montmartin-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Surface du terrain

4 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/11/2016

Chantier (DOC)

08/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Localisation du projet à Montmartin-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH140 AH288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmartin-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50349
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 231 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215003492
SIRET: 21500349200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTMARTIN-SUR-MER (50590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05034916W0001
Code commune INSEE	50349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 231 m², situé Rue De La Vallee à Montmartin-sur-Mer (50590).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER et autorisé le 8 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 avril 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034916W0001, déposé en mairie de Montmartin-sur-Mer.

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