Permis d'aménager n° 05029414Q0001 à Martinvast, Bellefeuille
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PA n° 05029414Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martinvast (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05029414Q0001 a été délivré le 4 avril 2014, pour un projet situé Bellefeuille.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD82, AD76, AD63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Martinvast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martinvast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellefeuille
Territoires administratifs
- Commune
- Martinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50294
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05029414Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |