Retour aux autorisations de Thèreval

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05023924W0002

Permis d'aménager n° 05023924W0002 à Thèreval pour un terrain de 17 152 m², Impasse Raoul-Dautry Sous-Secteur La Chapelle En Juger

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THEREVAL et autorisé le 30 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05023924W0002, déposé en mairie de Thèreval.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PA n° 05023924W0002

Demandeur

COMMUNE DE THEREVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05023924W0002 a été délivré le 30 avril 2025 à Thèreval (Manche, Normandie), pour un projet situé Impasse Raoul-Dautry Sous-Secteur La Chapelle En Juger. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THEREVAL.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 152 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB101, AB260. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Thèreval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Surface du terrain

17 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thèreval

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB101 AB260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous-Secteur La Chapelle En Juger

Territoires administratifs

Commune: Thèreval Code postal 50570 Identifiant INSEE 50239
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 152 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THEREVAL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056828
SIRET: 20005682800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: THEREVAL (50180)

Autres dossiers de COMMUNE DE THEREVAL

PA n°05023919W0001 Terminé

Route De La Grotte Sous-Secteur Hebecrevon

16 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05023924W0002
Code commune INSEE	50239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 152 m², situé Impasse Raoul-Dautry Sous-Secteur La Chapelle En Juger à Thèreval (50180).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THEREVAL et autorisé le 30 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05023924W0002, déposé en mairie de Thèreval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Thèreval

PA n°05023913W0001 Terminé

Rue Saint Martin

Thèreval (50180)

23 sept. 2013 20 420 m² foncier

PA n°05023918W0001 Terminé

18 Rue Du Mesnil Guillaume Sous Secteur Hebecrevon

Thèreval (50180)

29 janv. 2019 5 297 m² foncier

PA n°05023919W0001 Terminé

Route De La Grotte Sous-Secteur Hebecrevon

Thèreval (50180)

16 nov. 2019 38 071 m² foncier COMMUNE DE THEREVAL

Autres types d'autorisations à Thèreval

Permis de construire à Thèreval

136 autorisations

Permis de démolir à Thèreval

7 autorisations