Permis d'aménager n° 05023919W0001 à Thèreval pour un terrain de 38 071 m², Route De La Grotte Sous-Secteur Hebecrevon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2019
Dossier PA n° 05023919W0001
Demandeur
COMMUNE DE THEREVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thèreval (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05023919W0001 a été délivré le 16 novembre 2019, pour un projet situé Route De La Grotte Sous-Secteur Hebecrevon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THEREVAL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 071 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB205, AB49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Thèreval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2021.
Autorisation
16 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2020
Achèvement (DAACT)
13/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Thèreval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous-Secteur Hebecrevon
Territoires administratifs
- Commune
- Thèreval Code postal 50180 Identifiant INSEE 50239
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 071 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THEREVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056828
- SIRET
- 20005682800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- THEREVAL (50180)
Autres dossiers de COMMUNE DE THEREVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05023919W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |