Permis d'aménager à Thèreval pour 38 071 m² de terrain - Route De La Grotte Sous-Secteur Hebecrevon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2019
Dossier PA n° 05023919W0001
Demandeur
COMMUNE DE THEREVAL
Cette page présente le permis d'aménager n° 05023919W0001, délivré le 16 novembre 2019 à Thèreval (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De La Grotte Sous-Secteur Hebecrevon, Thèreval (50180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE THEREVAL. L'opération concerne un terrain de 38 071 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB105, AB205, AB49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2021.
Autorisation
16 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2020
Achèvement (DAACT)
13/01/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 5 jours
Durée du chantier
5 mois 23 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Thèreval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous-Secteur Hebecrevon
Territoire administratif
- Commune
- Thèreval Code postal 50180 Identifiant INSEE 50239
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 38 071 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THEREVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056828
- SIRET
- 20005682800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THEREVAL (50180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05023919W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |