Permis d'aménager n° 05023918W0001 à Thèreval pour un terrain de 5 297 m², 18 Rue Du Mesnil Guillaume Sous Secteur Hebecrevon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PA n° 05023918W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Du Mesnil Guillaume Sous Secteur Hebecrevon, le permis d'aménager n° 05023918W0001 a été délivré le 29 janvier 2019 à Thèreval (Manche, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 297 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Thèreval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/08/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Thèreval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Secteur Hebecrevon
Territoires administratifs
- Commune
- Thèreval Code postal 50180 Identifiant INSEE 50239
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 297 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEREVAL (50180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05023918W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |