Permis d'aménager n° 05023124W0001 à Hauteville-sur-Mer pour un terrain de 6 595 m², Rue De La Mer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PA n° 05023124W0001
Demandeur
COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05023124W0001 a été délivré le 13 août 2024 à Hauteville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Mer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER.
L'opération concerne un terrain de 6 595 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH194, AH213, AH394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Hauteville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hauteville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50231
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002312
- SIRET
- 21500231200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAUTEVILLE SUR MER (50590)
Autres dossiers de COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05023124W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |