Permis d'aménager n° 05023118W0001 à Hauteville-sur-Mer, Avenue Du Sud
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PA n° 05023118W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hauteville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05023118W0001 a été délivré le 4 juin 2018, pour un projet situé Avenue Du Sud.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Hauteville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Hauteville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50231
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTEVILLE-SUR-MER (50590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05023118W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |