Retour aux autorisations de Hauteville-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05023122W0001

Permis d'aménager n° 05023122W0001 à Hauteville-sur-Mer pour un terrain de 16 785 m², La Mielle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER et autorisé le 26 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023122W0001, déposé en mairie de Hauteville-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PA n° 05023122W0001

Demandeur

COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05023122W0001, délivré le 26 août 2022 à Hauteville-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Mielle. La demande émane de COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 785 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD214, AD215, AD216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Hauteville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

Surface du terrain

16 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauteville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD214 AD215 AD216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hauteville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50231
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 785 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215002312
SIRET: 21500231200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HAUTEVILLE SUR MER (50590)

Autres dossiers de COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER

PA n°05023124W0001 Autorisé

Rue De La Mer

13 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05023122W0001
Code commune INSEE	50231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 785 m², situé La Mielle à Hauteville-sur-Mer (50590).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER et autorisé le 26 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023122W0001, déposé en mairie de Hauteville-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Hauteville-sur-Mer

PA n°05023118W0001 Terminé

Avenue Du Sud

Hauteville-sur-Mer (50590)

04 juin 2018

PA n°05023124W0001 Autorisé

Rue De La Mer

Hauteville-sur-Mer (50590)

13 août 2024 6 595 m² foncier COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER

Autres types d'autorisations à Hauteville-sur-Mer

Permis de construire à Hauteville-sur-Mer

91 autorisations

Permis de démolir à Hauteville-sur-Mer

5 autorisations