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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0502282600001

Permis d'aménager n° 0502282600001 à Hambye pour un terrain de 5 394 m², Rue Hyppolyte Gancel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HAMBYE et autorisée le 7 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502282600001, déposé en mairie de Hambye.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PA n° 0502282600001

Demandeur

COMMUNE DE HAMBYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2026 à Hambye (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0502282600001 porte sur un projet situé Rue Hyppolyte Gancel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HAMBYE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 394 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Hambye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Surface du terrain

5 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/02/2026

Autorisation

07/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hambye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hambye Code postal 50450 Identifiant INSEE 50228
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 394 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAMBYE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215002288
SIRET: 21500228800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HAMBYE (50450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0502282600001
Code commune INSEE	50228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 mai 2026
Date de dépôt	11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 394 m², situé Rue Hyppolyte Gancel à Hambye (50450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HAMBYE et autorisée le 7 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502282600001, déposé en mairie de Hambye.

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