Permis d'aménager n° 05022813W0001 à Hambye pour un terrain de 11 347 m², Rue Des Sports
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2013
Dossier PA n° 05022813W0001
Demandeur
COMMUNE DE HAMBYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hambye (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05022813W0001 a été délivré le 26 mai 2013, pour un projet situé Rue Des Sports. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HAMBYE.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 347 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Hambye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2013.
Autorisation
26 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2013
Achèvement (DAACT)
25/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Hambye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambye Code postal 50450 Identifiant INSEE 50228
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAMBYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002288
- SIRET
- 21500228800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAMBYE (50450)
Autres dossiers de COMMUNE DE HAMBYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05022813W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |