Permis d'aménager n° 05018523J0001 à Fleury, 11 Rue De L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 05018523J0001
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05018523J0001 a été délivré le 11 octobre 2023 à Fleury (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Rue De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE FLEURY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury Code postal 50800 Identifiant INSEE 50185
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001850
- SIRET
- 21500185000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLEURY (50800)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLEURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05018523J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |