Permis d'aménager n° 05018516J0001 à Fleury, Ld Les Hauts Vents
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PA n° 05018516J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Les Hauts Vents, le permis d'aménager n° 05018516J0001 a été délivré le 3 août 2016 à Fleury (Manche, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2017.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2017
Achèvement (DAACT)
08/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury Code postal 50800 Identifiant INSEE 50185
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCEY-LES-GREVES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05018516J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |