Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05018519J0001

Permis d'aménager n° 05018519J0001 à Fleury, Rue De L Etang

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEURY et autorisé le 27 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 24 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05018519J0001, déposé en mairie de Fleury.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PA n° 05018519J0001

Demandeur

COMMUNE DE FLEURY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05018519J0001, délivré le 27 novembre 2019 à Fleury (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L Etang. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEURY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI52P. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Fleury.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2020.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

24/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

9 jours

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/11/2019

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

24/06/2020

Localisation du projet à Fleury

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZI52P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury Code postal 50800 Identifiant INSEE 50185
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEURY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001850
SIRET: 21500185000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FLEURY (50800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05018519J0001
Code commune INSEE	50185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Etang à Fleury (50800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEURY et autorisé le 27 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 24 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05018519J0001, déposé en mairie de Fleury.

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