Permis d'aménager n° 05017819G0001 à Fermanville pour un terrain de 4 635 m², Le Tot De Bas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PA n° 05017819G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05017819G0001 a été délivré le 22 février 2019 à Fermanville (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Tot De Bas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 635 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK261, AK263. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Fermanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2019
Achèvement (DAACT)
17/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Fermanville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fermanville Code postal 50840 Identifiant INSEE 50178
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05017819G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 17/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |