Permis d'aménager n° 05017814Q0001 à Fermanville, Le Bruley
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PA n° 05017814Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2014 à Fermanville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05017814Q0001 porte sur un projet situé Le Bruley.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C225, C224, C223. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Fermanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2014
Achèvement (DAACT)
04/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Fermanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bruley
Territoires administratifs
- Commune
- Fermanville Code postal 50840 Identifiant INSEE 50178
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERMANVILLE (50840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05017814Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |