Permis d'aménager n° 05014720W0004 à Coutances pour un terrain de 621 m², 16 Rue De Normandie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PA n° 05014720W0004
Demandeur
IMMO SMILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coutances (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05014720W0004 a été délivré le 29 septembre 2020, pour un projet situé 16 Rue De Normandie. IMMO SMILE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 621 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH715, AH718. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Coutances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO SMILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877779892
- SIRET
- 87777989200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05014720W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |