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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05009421W0002

Permis d'aménager n° 05009421W0002 à Camprond, La Maison Duval

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PA n° 05009421W0002

Demandeur

SCI N.B.J.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05009421W0002 a été délivré le 16 février 2022 à Camprond (Manche, Normandie), pour un projet situé La Maison Duval. Le demandeur déclaré est SCI N.B.J..

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH179, AH95, AH74. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Camprond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
22/02/2022
Autorisation
16/02/2022
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Camprond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH179 AH95 AH74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Duval

Territoires administratifs

Commune
Camprond Code postal 50210 Identifiant INSEE 50094
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI N.B.J.

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504539180
SIRET
50453918000019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2008
Localisation
LA MEAUFFE (50880)

Autres dossiers de SCI N.B.J.

PA n°05009421W0001 Autorisé
La Maison Duval
06 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05009421W0002
Code commune INSEE 50094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 22/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Maison Duval à Camprond (50210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI N.B.J. et autorisée le 16 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 22 février 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009421W0002, déposé en mairie de Camprond.

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