Permis d'aménager n° 05009418W0001 à Camprond, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PA n° 05009418W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camprond (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05009418W0001 a été délivré le 12 mars 2018, pour un projet situé Le Bourg.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Camprond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2018
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Camprond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camprond Code postal 50210 Identifiant INSEE 50094
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPROND (50210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05009418W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |