Permis d'aménager n° 05009421W0001 à Camprond, La Maison Duval
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PA n° 05009421W0001
Demandeur
SCI N.B.J.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Maison Duval, le permis d'aménager n° 05009421W0001 a été délivré le 6 août 2021 à Camprond (Manche, Normandie). La demande émane de SCI N.B.J..
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH179, AH95, AH74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Camprond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camprond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Duval
Territoires administratifs
- Commune
- Camprond Code postal 50210 Identifiant INSEE 50094
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI N.B.J.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504539180
- SIRET
- 50453918000019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA MEAUFFE (50880)
Autres dossiers de SCI N.B.J.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05009421W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |