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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05009220W0001

Permis d'aménager n° 05009220W0001 à Cambernon pour un terrain de 8 455 m², La Frouaise

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2020, ouverture de chantier le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009220W0001, déposé en mairie de Cambernon.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2020

Dossier PA n° 05009220W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambernon (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05009220W0001 a été délivré le 20 juin 2020, pour un projet situé La Frouaise.

L'opération concerne un terrain de 8 455 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO206. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Cambernon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2020

Surface du terrain

8 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/06/2020

Chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cambernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambernon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50092
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 455 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMBERNON (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05009220W0001
Code commune INSEE	50092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 455 m², situé La Frouaise à Cambernon (50200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2020, ouverture de chantier le 26 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009220W0001, déposé en mairie de Cambernon.

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