Permis d'aménager n° 05009218W0001 à Cambernon pour un terrain de 12 453 m², Les Reaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2018
Dossier PA n° 05009218W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2018 à Cambernon (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05009218W0001 porte sur un projet situé Les Reaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 453 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR275. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Cambernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.
Autorisation
26 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cambernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambernon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50092
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBERNON (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05009218W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |