Permis d'aménager n° 05009215W0001 à Cambernon pour un terrain de 23 223 m², Montrocq
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2015
Dossier PA n° 05009215W0001
Demandeur
SARL LEHODEY T.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montrocq, le permis d'aménager n° 05009215W0001 a été délivré le 10 octobre 2015 à Cambernon (Manche, Normandie). Le projet est porté par SARL LEHODEY T.P..
L'aménagement porte sur un terrain de 23 223 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD241, AD242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Cambernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cambernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambernon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50092
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LEHODEY T.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344644414
- SIRET
- 34464441400015
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- MUNEVILLE SUR MER (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05009215W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |