Permis d'aménager n° 05007616B0002 à Bréhal, Les Granges
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PA n° 05007616B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréhal (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05007616B0002 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un projet situé Les Granges.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO119, AO118, AO222. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Bréhal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
13/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bréhal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMARTIN SUR MER (50590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05007616B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |