Permis d'aménager n° 05007614B0002 à Bréhal, Les Granges
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PA n° 05007614B0002
Demandeur
CEMAT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréhal (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05007614B0002 a été délivré le 21 janvier 2015, pour un projet situé Les Granges. Le dossier a été déposé par CEMAT PROMOTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO218. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Bréhal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2015
Achèvement (DAACT)
13/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bréhal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMAT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499684884
- SIRET
- 49968488400038
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTMARTIN SUR MER (50590)
Autres dossiers de CEMAT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05007614B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 18/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |