Permis d'aménager n° 05007616B0001 à Bréhal, Rue Des Chesneaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PA n° 05007616B0001
Demandeur
LES SALINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05007616B0001, délivré le 30 juin 2016 à Bréhal (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Chesneaux. Le dossier a été déposé par LES SALINES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL345. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Bréhal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréhal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SALINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408069821
- SIRET
- 40806982100010
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BREHAL (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05007616B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |