Permis d'aménager n° 0500452400001 à Benoîtville pour un terrain de 3 115 m², Chasse De La Vaserie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PA n° 0500452400001
Demandeur
DE LA TOSTELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0500452400001, délivré le 27 mai 2025 à Benoîtville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Chasse De La Vaserie. Le projet est porté par DE LA TOSTELLERIE.
L'opération concerne un terrain de 3 115 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Benoîtville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Benoîtville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benoîtville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50045
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA TOSTELLERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812610830
- SIRET
- 81261083000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BENOITVILLE (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500452400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |