Permis d'aménager n° 05004518Q0001 à Benoîtville pour un terrain de 21 196 m², Hameau De L Eglise Le Vahaut
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PA n° 05004518Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De L Eglise Le Vahaut, le permis d'aménager n° 05004518Q0001 a été délivré le 13 septembre 2018 à Benoîtville (Manche, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 21 196 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Benoîtville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Benoîtville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vahaut
Territoires administratifs
- Commune
- Benoîtville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50045
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAIZE-CLINCHAMPS (14320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05004518Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |