Permis d'aménager n° 05004518Q0002 à Benoîtville pour un terrain de 6 103 m², La Croix Georges
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PA n° 05004518Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benoîtville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05004518Q0002 a été délivré le 13 décembre 2018, pour un projet situé La Croix Georges.
L'opération concerne un terrain de 6 103 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH109, ZH88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Benoîtville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
09/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Benoîtville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benoîtville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50045
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 103 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENOISTVILLE (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05004518Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |