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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05002923J0001

Permis d'aménager n° 05002923J0001 à Barenton pour un terrain de 669 m², Rue Bonnesoeur Bourginiere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARENTON et autorisée le 14 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002923J0001, déposé en mairie de Barenton.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PA n° 05002923J0001

Demandeur

COMMUNE DE BARENTON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05002923J0001, délivré le 14 avril 2023 à Barenton (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Bonnesoeur Bourginiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BARENTON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 669 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB96, AB97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Barenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Surface du terrain

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB96 AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barenton Code postal 50720 Identifiant INSEE 50029
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	669 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARENTON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000290
SIRET: 21500029000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BARENTON (50720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05002923J0001
Code commune INSEE	50029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 669 m², situé Rue Bonnesoeur Bourginiere à Barenton (50720).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARENTON et autorisée le 14 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002923J0001, déposé en mairie de Barenton.

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