Permis d'aménager n° 05002913J0001 à Barenton, Monteglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PA n° 05002913J0001
Demandeur
COMMUNE DE BARENTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2013 à Barenton (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05002913J0001 porte sur un projet situé Monteglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BARENTON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY145, ZY118, ZY135. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Barenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Barenton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monteglise
Territoires administratifs
- Commune
- Barenton Code postal 50720 Identifiant INSEE 50029
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARENTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000290
- SIRET
- 21500029000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARENTON (50720)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARENTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05002913J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |