Permis d'aménager n° 05002916J0001 à Barenton pour un terrain de 7 313 m², Rue De La Liberation La Boutrière
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PA n° 05002916J0001
Demandeur
COMMUNE DE BARENTON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barenton (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05002916J0001 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un projet situé Rue De La Liberation La Boutrière. COMMUNE DE BARENTON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 313 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC396, AC417. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Barenton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2016
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Barenton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boutrière
Territoires administratifs
- Commune
- Barenton Code postal 50720 Identifiant INSEE 50029
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARENTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000290
- SIRET
- 21500029000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARENTON (50720)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARENTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05002916J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 26/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |