Permis d'aménager n° 04936822M0003 à Vernantes pour un terrain de 837 m², Rue De La Trinite
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PA n° 04936822M0003
Demandeur
ALTAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2022 à Vernantes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04936822M0003 porte sur un projet situé Rue De La Trinite. La demande émane de ALTAIR.
L'aménagement porte sur un terrain de 837 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vernantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vernantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernantes Code postal 49390 Identifiant INSEE 49368
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTAIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501770085
- SIRET
- 50177008500030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERNANTES (49390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04936822M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |